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Le lobby paralyse la transition agricole suisse

Aujourd'hui, le Conseil national a emboîté le pas des États et a, lui aussi, décidé de ne pas entrer en matière sur la réforme de la politique agricole (dite PA22+). Cela signifie qu’elle demeurera au point mort pour de nombreuses années encore. Un véritable scandale au regard des urgents problèmes environnementaux non résolus!

Pendant de nombreuses années, les experts de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ont travaillé en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes afin d'élaborer la politique agricole PA22+. Celle-ci prévoyait divers éléments pour mieux protéger la biodiversité et l'eau, pour promouvoir les exploitations innovantes et améliorer la sécurité sociale des agriculteur.trice.s. Toutefois, le lobby agricole - et ses alliés de l'industrie agrochimique - a férocement défendu le statu quo et s'est donc assuré de juteux et “durables” bénéfices. En combattant la réforme de toutes ses forces, il a ainsi réussi, notamment grâce à des marchandages politiques douteux, à faire échouer le projet de loi.

Ne nous leurrons pas, la réforme proposée par le Conseil fédéral était loin d'être suffisamment ambitieuse. Elle n'aurait, certes, pas résolu les problèmes environnementaux qui sont en partie causés par l'agriculture (eaux polluées par les pesticides, forêts surfertilisées, biodiversité en déclin), mais aurait constitué une première victoire d'étape. Ce projet de loi aurait même pu être encore débattu au National, avec une marge de négociation possible. Avec la suspension du projet de loi, l'agriculture suisse est confrontée à un désastre. Le prix en sera payé par l'environnement, les exploitations agricoles innovantes et les consommateur.trice.s.

Force est de constater que le Parlement n'est pas capable de fixer un cap vers une politique agricole durable. Le 13 juin prochain, les votant.e.s auront l'occasion de se prononcer sur deux initiatives populaires qui veulent rendre l'agriculture suisse véritablement plus écologique. Ce sera là l'occasion pour le peuple de faire comprendre au lobby agricole que le statu quo agricole n'est pas une solution qu'il accepte!


Le hit-parade des blocages du lobby agricole

La nouvelle politique agricole PA22+ n'est que le dernier exemple de l'obstructionnisme absolu du lobby agricole. Ces dernières années, l'Union suisse des paysans et ses alliés ont empêché tout progrès écologique dans la politique agricole :

  • La suspension des travaux sur la PA22+ entraîne également le classement du train de mesures que le Conseil fédéral proposait en guise d’alternative aux deux initiatives sur les pesticides (voir ch. 4.2.2 (p. 62) du message).
  • L’initiative pour une eau potable propre et celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ont été rejetées par les deux chambres sans contre-projet.
  • Le lobby agricole a si bien manœuvré que l’initiative parlementaire «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides» a été continuellement affaiblie :
    • Aucun objectif chiffré n’a été fixé pour réduire les excédents en azote et en phosphore;
    • La transparence sur les livraisons d’engrais a été refusée (L’article 164a règle l’obligation de publier des données pour les livraison d’éléments fertilisants. La version du Conseil national (et celle préconisée par le Conseil fédéral) concernait les livraisons d’aliments pour animaux et d’engrais minéraux. La version finalement adoptée exclut le fourrage grossier de l’obligation de publier, empêchant ainsi une transparence complète et un équilibrage correct au niveau régional. L’objectif même de l’article en est massivement affaiblie.);
    • Aucune conséquence n’est prévue si les réductions visées en matière d’éléments fertilisantsne sont pas mises en œuvre;
    • Aucune taxe incitative n’est prévue si les objectifs de la trajectoire de réduction pour les pesticides ne sont pas réalisés.
  • L’adoption de la motion «Adaptation du Suisse-Bilanz et de ses bases à la réalité» par le Conseil des Etats supprime la mesure qui aurait pu contribuer le plus largement à la réduction des excédents d’azote et de phosphore (source: rapport du Conseil fédéral, p. 22).
  • L’adoption de la motion «Il faut continuer à promouvoir les techniques d’épandage diminuant les émissions dans l’agriculture» par le Conseil des Etats entraîne la suppression de la mesure qui aurait été la deuxième plus importante pour la réduction des excédents d’azote (source: rapport du Conseil fédéral, p. 23).
  • L’adoption de la motion visant à réduire les espaces réservés aux eaux par le Conseil des Etats intensifie encore l’agriculture au détriment de la nature. La protection de nos cours d’eau n’est de loin pas suffisante.
  • La Vue d’ensemble de la politique agricole à moyen terme du Conseil fédéral a été rejetée en 2018 car une majorité du Conseil national la jugeait trop favorable au libre-échange, le souhait exprimé étant alors que la Confédération se concentre plutôt sur la Suisse («Il convient de renoncer à l’intégration d’une composante internationale (p. 52- 59 du rapport) à la prochaine réforme agricole»). La suspension des travaux sur la politique agricole doit maintenant avoir justement l’effet contraire: la Confédération est priée de présenter une politique agricole plus complète. Ce passage à vide est inutile et témoigne, d’une part, d’un manque de considérations vis-à-vis du travail de l’administration et, d’autre part, d’une certaine indifférence face aux coûts engendrés par de tels reports.

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